Recommandations de l'EAAF |
A partir de nos expériences de travail d’anthropologues pour des Commissions de la Vérité, des Commissions d’enquête spéciales et des tribunaux nationaux et internationaux, nous souhaitons avancer un certain nombre de suggestions:
Nous estimons que l’efficacité des organismes institutionnels établis pour des périodes limitées bénéficierait de la mise en place des mesures suivantes:
1. Améliorer les rapports entre les familles des victimes et les équipes médico-légales.
Nous recommandons vivement des contacts directs entre l’équipe médico-légale et les parents des victimes. Dans un grand nombre de cas concernant les violations des droits de l’homme, notamment les disparitions politiques, les parents des victimes ont été mal traités par des officiers qui nient souvent la réalité même de la disparition de leurs proches. Il est important de rétablir le lien de confiance et de respect.
1.1 Faciliter le droit à la vérité des familles des victimes.
Les enquêteurs médico-légaux devraient aider les familles des victimes (1) à avoir accès aux sites où les enquêtes sont menées; (2) à se fournir des informations de base avant, pendant et après l’exécution du travail médico-légal, les informant sur les nombreux résultats possibles de toute mission (càd si il sera possible de localiser les restes ou de les identifier), tenant compte de leurs attentes; (3) à s’assurer que leurs préoccupations, doutes, questions et objections sont pris en compte; et (4) à promouvoir des mécanismes qui leur fournissent les résultats des enquêtes médico-légales, conformément aux recommandations et protocoles médico-légaux internationaux.
1.2 Approbation pour exhumations et respect pour les rites funèbres religieux et culturels:
Lorsqu’il n’y a pas de contrainte juridique, et que les corps à exhumer sont connus, l’approbation de leurs familles devrait être exigée. L’expérience de l’EAAF dans différents pays, impliquant des cultures, religions et situations politiques variées, nous a montré que les exhumations et les cérémonies de ré-inhumation relatives aux violations des droits de l’homme ont un fort effet curateur sur les familles des victimes et les communautés. Cependant, dans certaines situations, les exhumations ne sont pas désirées, ou bien elles doivent être effectuées en tenant compte de plusieurs questions. En particulier, les pratiques culturelles et religieuses des parents vis-à-vis du mort et des cérémonies de ré-inhumation devraient être respectées et prises en compte au cours de l’enquête.
Si ces questions ne sont pas prises en compte avant la réalisation du travail médico-légal, celui-ci risque d’échouer et susciter plus de douleur et de souffrance pour ceux que nous essayons d’aider.
Il y a souvent des moyens non conflictuels de respecter la décision des familles des victimes dans le cas extrême de leur opposition totale à l’exhumation. D’un point de vue juridique, c’est souvent possible étant donné que (1) la plupart des tribunaux et commissions ordonnent des travaux médico-légaux dans un nombre très limité de cas; et (2) pour prouver un massacre, par exemple, il n’est pas nécessaire de retrouver et examiner tous les corps. Des points de vue historique et documentaire, nous pouvons souvent fournir quand même une approximation du nombre d’individus non exhumés.
2. Créer des mécanismes pour poursuivre les processus de récupération et identification au-delà du mandat d’une commission ou d’un tribunal.
Le temps durant lequel une Commissions de la vérité ou un tribunal opère tend à être très court en comparaison avec le temps nécessaire aux exhumations et identifications des victimes dans un conflit donné. Vingt-cinq ans après l’apogée de la répression en Argentine, l’EAAF travaille toujours à rechercher les disparus. De même, le travail au Chili et au Guatemala va continuer encore des années. La plupart des commissions n’établissent pas de mécanismes ni n’incluent dans leurs recommandations des moyens spécifiques de poursuivre leurs travaux après la fin de ces enquêtes spéciales. Le travail médico-légal se poursuit parfois, avec difficultés et interruptions; parfois il s’achève avec la Commission. Cependant, localiser et identifier les victimes est un droit de leurs familles ainsi qu’une obligation des parties impliquées dans un conflit. C’est aussi une étape minimale essentielle dans le processus de réparation, une étape qui aide une société à affronter son passé tragique. Nous encourageons les commissions de fournir des directives spécifiques dans leurs recommandations finales afin de poursuivre les processus de récupération et identification des victimes de violations des droits de l’homme après la fin du travail initial.
3. Si possible, améliorer les contacts entre les experts médico-légaux et les systèmes judiciaires locaux, procureurs, juges et avocats.
Présenter aux systèmes judiciaires et avocats locaux des informations de base sur la manière dont les sciences médico-légales, principalement l’anthropologie et l’archéologie médico-légales, peuvent contribuer aux enquêtes judiciaires. Cela offre aussi une bonne opportunité pour discuter la façon dont la preuve est traitée dans un pays particulier, pour parler de cas réalisés dans d’autres régions du monde ainsi que de cas locaux spécifiques, et pour comprendre les préoccupations de la communauté judiciaire.
4. Si possible, former et promouvoir des équipes locales et des experts médico-légaux locaux.
Le rôle des équipes médico-légales internationales, selon nous, ne devrait pas être seulement de faire leur travail médico-légal spécifique, mais aussi de travailler avec, former et promouvoir des équipes locales et des experts médico-légaux locaux.
Dans les pays où des violations massives des droits de l’homme ont eu lieu et un travail médico-légal est nécessaire, nous jugeons indispensable de renforcer les unités médico-légales existantes ou d’aider à former de nouvelles équipes locales. Diverses raisons sont importantes ici:
Dans la plupart de ces pays, le travail médico-légal d’identifier les victimes de violations prend des décennies; les équipes internationales ne dépensent d’habitude qu’un temps limité durant chaque mission, et seulement pour quelques années; une équipe nationale peut se consacrer à plein-temps à ce travail.
Dans un grand nombre des pays où nous travaillons, les sciences médico-légales sont peu développées ou presque inexistantes, et pour la plupart, l’utilisation de techniques archéologiques et anthropologiques est inconnue. L’utilisation de preuves physiques au tribunal est en général limitée, et la majorité des témoignages sont oraux. Donc, en renforçant ou créant une équipe médico-légale nationale ou des professionnels médico-légaux nationaux qui puissent répondre à ce problème, il y a habituellement une amélioration générale dans les procédures criminelles et, par conséquent, dans l’application de la loi.
Les équipes nationales peuvent aider les familles des victimes et leurs communautés de manière plus efficace: comme experts qui parlent la même langue, viennent de la même culture ou d’une culture similaire, ont souvent vécus des expériences similaires, et ont souvent un fort engagement pour améliorer l’application de la loi dans leurs pays.
En même temps, dans les équipes nationales, il est souvent important d’avoir des experts indépendants; beaucoup d’individus impliqués dans des systèmes médico-légaux ont été complices ou incapables d’agir sous les régimes précédents.
5. Si possible, maintenir des contacts avec les organisations des droits de l’homme locales.
Lorsque des violations massives des droits humains ont eu lieu dans un pays, le système judiciaire perd souvent beaucoup de sa capacité d’investiguer objectivement les crimes commis par l’état ou par des groupes armés dans un conflit civil. D’un autre côté, les Commissions de la vérité sont usuellement établies dans des périodes de transition, à la fin de conflits civils, guerres, terrorisme d’état, etc. Ainsi les organisations non gouvernementales (ONG) locales comblent souvent une part de ce vide. Parfois, à grand risque pour leurs membres, elles forment un pont entre l’organisme d’enquête et les témoins, survivants et parents des victimes. Même dans des périodes de transition démocratiques, les témoins et parents des victimes se sentiront plus à l’aise de fournir des informations aux ONG locales ou de témoigner devant un tribunal ou des Commissions d’enquête nationales ou internationales avec le support ou la médiation d’une ONG. Les enquêteurs des Commissions de la vérité comptent habituellement sur le travail des ONG comme point de départ pour leurs investigations et, par extension, pour les aspects médico-légaux relatifs.
6. Améliorer l’accès à l’ADN
Informer la famille d’une personne “disparue” que les restes en cours d’analyse ne correspondent pas à leur proche est très difficile. Cependant, il est également difficile de leur dire que nous ne sommes pas certains si les restes correspondent à leur proche ou non et que, puisque nous n’avons aucun moyen de résoudre ce doute, les restes doivent être remis dans une boîte pour être conservés.
Les techniques d’anthropologie médico-légale traditionnelles sont limitées quand des informations ante mortem suffisantes ne peuvent être obtenues. Cela était souvent la situation jusqu’au début des années 1990, lorsqu’il devint possible de récupérer l’ADN des restes de squelettes. Les tests génétiques sont vite devenus un outil crucial dans les enquêtes sur les droits de l’homme.
Cependant, l’analyse d’ADN est encore très coûteuse et consomme du temps. L’EAAF dépend du travail bénévole et généreux de laboratoires aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, et plus récemment en Argentine, mais ils ne peuvent se charger que d’un nombre limité de cas. Chaque année, l’EAAF a plusieurs dizaines de dossiers non résolus à cause d’un manque d’analyses d’ADN.
Comme solution partielle à ce problème, l’EAAF a commencé à recueillir trois prélèvements de sang de chaque parent d’une personne disparu qui s’est rendu à notre bureau de Buenos Aires à partir de 1998. Nous sommes en train de créer une banque génétique à partir de ces prélèvements, qui est utilisée pour conduire des analyses génétiques pour nous aider à faire des identifications. La banque permettra également des identifications futures au fur et à mesure que de nouveaux sites d’inhumation sont découverts, que tous les parents soient présents ou non. Cette approche deviendra importante dans beaucoup de projets, par exemple, dans notre projet en cours au Zimbabwe, où le VIH affecte 25% de la population adulte.
7. Protéger les sites possibles de massacre et d’inhumation.
Si possible, il est important de protéger les sites possibles de massacre et d’inhumation s’ils ne sont pas en cours d’investigation au moment de leur découverte. De cette façon, ils seront disponibles pour les familles des victimes et les enquêteurs travaillant sur les futures investigations.
8. Préserver les preuves cruciales et les rapports médico-légaux pour les possibles enquêtes et poursuites en cours et futures.
Découvrir des preuves de crimes des droits de l’homme ne signifie pas forcément que la justice est immédiatement obtenue. Beaucoup de violations des droits de l’homme sont investiguées mais échappent aux poursuites, principalement en raison des lois d’amnistie, limitant le rôle que peut jouer la preuve médico-légale dans les procès judiciaires.
Cependant, comme de nouveaux mécanismes sont développés dans le domaine du droit criminel international et que d’anciens cas repassent en jugement (au Chili et en Argentine, par exemple), il est important de préserver les preuves et rapports vitaux afin de pouvoir s’en servir dans les procès, au besoin.
9. Créer des programmes de protection des témoins et informateurs.
Dans chaque commission ou tribunal, il y a habituellement un groupe central d’au plus 10 à 15 témoins d’incidents majeurs. Souvent ces individus ont besoin de protection, incluant l’éventuelle émigration dans un autre pays. Dans la plupart des cas, ce genre de commission n’a pas de mécanismes pour assurer la sécurité des témoins. Une mesure ad hoc pourrait éventuellement être ordonnée, selon le mandat spécifique de la commission, la manière dont il est interprété, et la flexibilité des organismes internationaux, nationaux et régionaux pouvant aider dans ce processus. Bien qu’établir un Programme de protection des témoins soit clairement une question compliquée, nous pensons qu’il est extrêmement important d’inclure, comme allant de soi, une sorte de mécanisme dès la phase de planification.
10. Offrir une assistance ou un soutien psychologique aux témoins, aux familles et aux amis des victimes avant, pendant et après les exhumations.
Ce sont évidemment tous des moments très difficiles et douloureux, impliquant des processus de deuil complexes et inusuels, aux niveaux individuel, communautaire et national. L’assistance aux individus et/ou communautés a déjà été mise en place par des ONG locales, comme au Guatemala et au Zimbabwe. Nous estimons qu’engager une ONG locale ou régionale qui est déjà familière avec la culture, la langue, la religion et la situation individuelle des victimes, offrira des bénéfices extrêmement précieux aux familles et communautés impliquées. Les organisations locales ont aussi habituellement une compréhension de première main sur les climats politiques issus des conflits. Finalement, fournir de l’assistance à travers une ONG locale ou régionale peut aussi amener une étape de réparations plus efficace dans la résolution d’un conflit.
11. Assistance ou soutien psychologique pour les membres du personnel qui reçoivent les témoignages pour de telles Commissions et pour le personnel médico-légal.
Parfois le poids accablant des témoignages des témoins, des victimes et de leurs familles peut susciter des sentiments conflictuels d’épuisement, de culpabilité et de dépression chez les chercheurs qui investiguent les atrocités au sein de Commissions de la vérité. Dans certains cas, des missions internationales d’enquête ont fourni un soutien psychologique, mais c’est encore une exception. L’assistance peut s’avérer particulièrement utile quand ces commissions prolongent leur travail durant un an ou plus, ce qui est souvent le cas.
12. Promouvoir l’incorporation de protocoles médico-légaux internationaux pour les enquêtes sur les droits de l’homme dans les procédures criminelles domestiques.
Nous avons besoin de promouvoir l’incorporation de protocoles médico-légaux internationaux pour les enquêtes sur les droits de l’homme dans les procédures criminelles domestiques. Cela assurera que les outils scientifiques et mécanismes développés pour les enquêtes sur les droits de l’homme auront un effet de plus longue durée. Suivant cette ligne, les Nations Unies ont produit plusieurs documents relatifs à la science médico-légale et aux droits de l’homme. Les plus importants de ces documents sont les suivants: le “Manuel de l'ONU sur la prévention et l'investigation efficaces des exécutions extralégales, arbitraires et sommaires - 1991” (Manual on the Effective prevention and Investigation of Extralégal, Arbitrary and Summary Executions - 1991); et “Directives pour la conduction d’enquêtes de l’ONU sur les allégations de massacre - 1995” (Guidelines for the Conduct of UN Inquiries into Allegations of Massacres – 1995).
Conclusion
Lorsque nous avons initié notre travail il y a 18 ans, nous avons eut besoin de nous éloigner de systèmes médico-légaux et d’autres institutions gouvernementales qui avaient perdu leur crédibilité. Nous avons travaillé en dehors de ces organisations, incorporant de nouveaux outils scientifiques aux enquêtes sur les droits de l’homme. Afin d’avoir un effet à long terme, nous travaillons maintenant à incorporer les protocoles internationaux pour le travail sur les droits de l’homme aux procédures criminelles domestiques. D’une certaine manière, nous revenons au point de départ.
